FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80374  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  787
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Montant; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N