FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80377  de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  794
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Legislation communautaire et legislations nationales
Analyse :  Espagne; couverts de table; normes; arrete du 18 avril 1985; protectionnisme; commerce intracommunautaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N