FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8037  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  89
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  981
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; personnels de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O