7ème législature

Question N° : 80380	de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  789
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Enseignement; age de la retraite; instituteurs devenus professeurs d'enseignement general de college; prise en compte des periodes de service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N