FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80382  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  787
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Personnes a charge; enfants majeurs poursuivant des etudes; abattements; quotient familial; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N