FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80387  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  788
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N