7ème législature

Question N° : 80388	de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  793
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Surveillants de travaux; remunerations; prime de technicite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N