FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80389  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  795
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Cadres; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N