7ème législature

Question N° : 8038	de  M.   Giovannelli Jean ( Non-Inscrit - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  89
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  967
Rubrique :	Enfants
Tête d'analyse :	Garde des enfants
Analyse :	Educateurs de jeunes enfants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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