FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80390  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  783
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Montant; fixation; nombre d'accidents dans chaque secteur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N