FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80391  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  796
Rubrique :  Equipements industriels et machines-outils
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Normes; controle; concurrence etrangere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N