FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80393  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  783
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses auditives; enfants; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N