7ème législature

Question N° : 8039	de  M.   Giovannelli Jean ( Non-Inscrit - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  89
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4655
Rubrique :	Enfants
Tête d'analyse :	Garde des enfants
Analyse :	Educateurs de jeunes enfants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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