FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 803  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/05/1985  page :  549
Réponse publiée au JO le :  11/05/1985  page :  692
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Republique Federale d'Allemagne
Analyse :  Travailleurs frontaliers; zone frontaliere; definition; consequences; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O