FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80401  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  785
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Caisses: Bouches-du-Rhone
Analyse :  Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N