7ème législature

Question N° : 80401	de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  785
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Caisses: Bouches-du-Rhone
Analyse :	Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N