FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80404  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  795
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N