FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80407  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  796
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des femmes
Analyse :  Femmes divorcees meres de famille; possibilite de conserver le logement achete avec l'ex-conjoint; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N