FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80408  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  785
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement agricole
Analyse :  Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N