7ème législature

Question N° : 80411	de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  785
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole
Analyse :	Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Basse-Normandie N