FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80412
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
03/03/1986
page :
794
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Contrats d'assurance
Analyse :
Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N