FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80421  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  797
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Personnel: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Sanctions disciplinaires; mise a pied de plusieurs cheminots; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N