7ème législature

Question N° : 80439	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  793
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Indemnisation des victimes de violences
Analyse :	Victimes d'attentats; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N