FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80445  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  783
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations: Lorraine
Analyse :  Regime local; montant; deplafonnement; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N