FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80446  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  782
Rubrique :  Mediateur
Tête d'analyse :  Representants departementaux: Moselle
Analyse :  Vacance du poste
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N