7ème législature

Question N° : 80448	de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  791
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Statut; integration dans le statut des personnels de recherche et de formation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N