FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80450  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  784
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de semelles orthopediques et d'appareillages podologiques; remboursement; decret no 85-631 du 19 juin 1985, art. 6; application; caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N