FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80452  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  784
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Logements foyers; personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N