7ème législature

Question N° : 80453	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  786
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxes parafiscales
Analyse :	Taxes parafiscales sur les produits animaux; modalites de perception; consequences; eleveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N