7ème législature

Question N° : 80456	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  791
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants; reprise d'activite apres un conge pour convenance personnelle; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N