FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80458  de  M.   Laborde Jean ( Socialiste - Gers ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  789
Rubrique :  Economie: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Direction generale des impots; gardiens concierges; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N