FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80464  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  797
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Voirie urbaine
Analyse :  Entretien et amenagement; cas d'espece; trottoirs demeures propriete privee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N