7ème législature

Question N° : 80476	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  792
Rubrique :	Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :	Politique de la recherche
Analyse :	Loi no 82-610 du 15 juillet 1982, art. 7; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N