7ème législature

Question N° : 80480	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  793
Rubrique :	Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :	Securite des biens et des personnes
Analyse :	Conseil national de prevention de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N