FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80484  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  797
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de decentralisation; calcul; elaboration des documents d'urbanisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N