FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80488  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  789
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1066
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation
Analyse :  Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O