FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8048  de  M.   Sauvaigo Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  90
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  648
Erratum de la Question publié au JO le :  18/01/1982  page :  213
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Travailleurs etrangers
Analyse :  Agriculture; travailleurs saisonniers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O