FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80490  de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/03/1986  page :  793
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enqueteurs; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N