FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80493  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  844
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: caisses
Analyse :  Equilibre financier; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N