FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80498
de
M.
Hory Jean-François
(
Socialiste
-
Mayotte
)
QE
Ministère interrogé :
Dom-Tom
Ministère attributaire :
Dom-Tom
Question publiée au JO le :
10/03/1986
page :
851
Rubrique :
Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :
Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics
Analyse :
Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Mayotte
N