FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80499  de  M.   Hory Jean-François ( Socialiste - Mayotte ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  856
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics
Analyse :  Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Mayotte N