FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8049  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  90
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1557
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Montant; coefficient d'augmentation; plantations d'arbres fruitiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O