FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
804
de
M.
Deprez Charles
(
Union pour la démocratie française
-
Hauts-de-Seine
)
QG
Ministère interrogé :
Dom-Tom
Ministère attributaire :
Dom-Tom
Question publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6483
Réponse publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6483
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations; primes
DEBAT :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O