7ème législature

Question N° : 80500	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  844
Rubrique :	Politique economique et sociale
Tête d'analyse :	Plans
Analyse :	Contrats de plan; financement; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N