FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80503  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  847
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Enseignement agricole
Analyse :  Fonctionnement; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N