FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80504  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  861
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Politique de la voirie
Analyse :  Reseau complet hors gel; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N