7ème législature

Question N° : 80518	de  M.   Bustin Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  857
Rubrique :	Etat civil
Tête d'analyse :	Naissances
Analyse :	Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N