FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80520  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  861
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique du logement
Analyse :  Financement; bilan et perspectives; logements sociaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N