7ème législature

Question N° : 80521	de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  857
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Statut
Analyse :	Position hors cadre; fonctionnaires detaches dans les ports autonomes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Haute-Normandie N