FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80524  de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  845
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs frontaliers exerant une activite non salariee en France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Lorraine N