7ème législature

Question N° : 80527	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  853
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; paiement; decentralisation; consequences; transfert des charges au departement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N